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§ 01Éditeur
L'éditeur du site et de l'application PubDétect est un particulier non professionnel ayant choisi de préserver son anonymat, en application de l'article 6-III-2° de la LCEN. Cette disposition autorise les personnes physiques éditant un service de communication en ligne à titre non professionnel à ne pas rendre publiques leurs coordonnées, à condition d'avoir communiqué ces informations à leur hébergeur.
Les coordonnées complètes de l'éditeur sont conservées par les hébergeurs identifiés ci-dessous, et sont tenues à la disposition des autorités judiciaires sur réquisition légale.
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§ 02Directeur de la publication
Le directeur de la publication est l'éditeur mentionné à l'article précédent.
§ 03Hébergeurs
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§ 04Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site pubdetect.com et de l'application PubDétect (textes, graphismes, logos, icônes, code, structure) sont la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site ou de l'application, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.
Les marques et logos mentionnés (TF1, France Télévisions, Apple, Google, etc.) restent la propriété de leurs détenteurs respectifs et ne sont cités qu'à titre informatif. PubDétect n'entretient aucun lien commercial ou partenariat avec ces chaînes ou plateformes.
§ 05Responsabilité
L'éditeur s'efforce de fournir sur le site et dans l'application des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers.
L'application PubDétect détecte les fins de coupures publicitaires avec le meilleur effort possible mais sans garantie de résultat. Les horaires des programmes TV peuvent évoluer sans préavis. L'éditeur décline toute responsabilité en cas de programme manqué.
§ 06Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité, conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD, UE 2016/679).
§ 07Droit applicable
Le présent site et l'application PubDétect sont soumis au droit français. Tout litige relatif à leur utilisation relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve d'une attribution spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.