Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'usage de l'application mobile PubDétect et du site pubdetect.com. En installant, lançant ou utilisant l'application, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces CGU et les accepter sans réserve.
§ 01Objet du service
PubDétect est une application mobile gratuite permettant à l'utilisateur d'être notifié de la fin d'une coupure publicitaire sur les chaînes de télévision auxquelles il s'est abonné dans l'application.
L'application ne diffuse ni ne capte aucun flux vidéo ou audio. Elle se fonde exclusivement sur les informations de programmation transmises par le serveur de l'éditeur.
§ 02Accès et gratuité
L'application est mise à disposition gratuitement sur l'Apple App Store et le Google Play Store. Elle est financée par l'affichage de publicités via Google AdMob.
L'accès au service suppose que l'utilisateur dispose d'un appareil compatible, d'une connexion Internet active et qu'il ait autorisé l'envoi de notifications push par son système d'exploitation.
§ 03Engagements de l'utilisateur
En utilisant PubDétect, l'utilisateur s'engage à :
- Utiliser l'application conformément à sa destination, à la législation en vigueur et aux présentes CGU.
- Ne pas tenter de contourner, détourner ou altérer le fonctionnement de l'application ou de son backend (rétro-ingénierie, rejeu, déni de service, etc.).
- Ne pas utiliser l'application à des fins commerciales ou à grande échelle sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de l'éditeur et des tiers.
§ 04Disponibilité
L'éditeur s'efforce de maintenir le service accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, mais ne garantit aucun taux de disponibilité ni aucun délai particulier. Le service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, ou pour toute cause indépendante de la volonté de l'éditeur.
§ 05Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant l'application et le site (textes, graphismes, logos, icônes, code, structure, base de données des horaires) sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.
Les noms et logos de chaînes TV cités (TF1, France 2, France 3, M6, etc.) appartiennent à leurs détenteurs respectifs et sont utilisés à des fins exclusivement informatives, sans lien commercial ni partenariat.
§ 06Publicité
L'application affiche des publicités fournies par Google AdMob. Le contenu de ces publicités relève de la responsabilité des annonceurs et de Google. L'éditeur ne valide ni ne cautionne individuellement les annonces affichées. Toute réclamation concernant un contenu publicitaire spécifique peut être transmise à contact@pubdetect.com pour relais éventuel à Google.
§ 07Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit en détail dans la politique de confidentialité. L'utilisateur peut à tout moment exercer ses droits RGPD en écrivant à contact@pubdetect.com, ou supprimer toutes ses données en désinstallant l'application (voir suppression des données).
§ 08Responsabilité
L'éditeur met en œuvre les meilleurs moyens pour assurer un service de qualité mais ne saurait être tenu responsable :
- Des programmes TV manqués en raison d'une notification absente, tardive ou erronée.
- Des interruptions de service, quelle qu'en soit la cause.
- Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'application.
- Du contenu des publicités diffusées via Google AdMob.
- D'un usage non conforme de l'application par l'utilisateur.
L'utilisateur reconnaît utiliser l'application à ses propres risques.
§ 09Suspension et résiliation
L'utilisateur peut cesser d'utiliser l'application à tout moment en la désinstallant de son appareil. L'éditeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre ou de retirer l'accès au service à tout utilisateur qui enfreindrait les présentes CGU.
§ 10Évolution des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle publiée à l'adresse https://pubdetect.com/cgu.html. L'utilisation continue de l'application après mise à jour vaut acceptation des nouvelles conditions.
§ 11Loi applicable — Litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable par écrit à contact@pubdetect.com, les tribunaux français seront seuls compétents.